Conditions de licence et d'utilisation
Dernière mise à jour : [date de publication]
1. Licence accordée
L'achat de Nextrole donne à l'acheteur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et sans limite de durée, sur [deux] ordinateurs au maximum. Le Logiciel reste la propriété de son éditeur.
2. Ce qui est interdit
- Revendre, louer, prêter ou partager la clé de licence ou le Logiciel.
- Décompiler, modifier ou contourner la vérification de licence, sauf dans les cas permis par la loi.
- Utiliser le Logiciel pour de la prospection commerciale, de la publicité ou des envois en masse sans lien avec une recherche d'emploi ou de stage.
3. Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable des messages qu'il envoie et des données de ses contacts, dont il est responsable de traitement au sens du RGPD. Il s'engage notamment à :
- contacter des professionnels à leur adresse professionnelle, sur un sujet lié à leur activité ;
- s'identifier clairement dans chaque message, avec son nom et un moyen de lui répondre ;
- cesser de contacter toute personne qui le demande, et supprimer ses données sur sa demande ;
- n'importer que ses propres données LinkedIn, issues de l'export que LinkedIn lui fournit, ou des profils qu'il consulte lui-même ;
- pour les personnes qui ne font pas partie de son réseau, n'utiliser leurs données que pour sa propre recherche d'emploi, conserver dans ses messages la mention qui leur permet de s'opposer à tout nouvel envoi, et ne plus les contacter s'ils le demandent ;
- respecter les conditions d'utilisation de LinkedIn, dont il est seul responsable vis-à-vis de cette plateforme ;
- respecter les limites d'envoi de sa messagerie et de son école ou employeur.
4. Fonctionnement et vérification de la licence
Le Logiciel fonctionne sur l'ordinateur de l'utilisateur. Il vérifie la validité de la clé de licence auprès du service de paiement au plus une fois par semaine, en transmettant uniquement la clé et un libellé générique de l'appareil, et reste utilisable 30 jours sans connexion internet.
5. Mises à jour
Les mises à jour de la version 1 sont incluses. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité, y compris de sécurité, sont fournies pendant au moins deux ans à compter de l'achat, conformément à la loi. L'utilisateur est informé de leur disponibilité dans le Logiciel ou par email.
6. Résiliation
En cas de manquement grave de l'utilisateur aux présentes conditions, notamment l'utilisation du Logiciel pour envoyer du spam ou le partage de la clé de licence, l'éditeur peut désactiver la licence après une mise en demeure par email restée sans effet pendant 8 jours. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Logiciel à tout moment.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les conditions générales de vente s'appliquent pour le reste, notamment les garanties et la médiation.